Décret n°2021-261 du 10 mars 2021

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-687 du 24 juin 2010

Art. 10-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-687 du 24 juin 2010

Sct. CHAPITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 50

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-687 du 24 juin 2010

Sct. CHAPITRE III : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ENERGIE, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES APPLICABLES A LA DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Sct. CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES APPLICABLES A LA DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ENERGIE, Art. 45, Art. 46, Art. 47

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Modification des directions régionales environnementales

Résumé. Le décret modifie l'organisation et les missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et des transports.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2010-687 du 24 juin 2010Sct. CHAPITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENTDécret n°2010-687 du 24 juin 2010DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTSDécret n°2010-687 du 24 juin 2010Art. 8 : Création d'une direction régionale pour l'Ile-de-France
→ Version 3 : Modification des attributions et de la structure des directions régionales
- Décret n°2010-687 du 24 juin 2010
Sct. CHAPITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 50

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2010-687 du 24 juin 2010Sct. CHAPITRE III : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ENERGIEDécret n°2010-687 du 24 juin 2010Art. 13 : Création d'une direction régionale de l'environnement et de l'énergie en Île-de-France
→ Version 2
Décret n°2010-687 du 24 juin 2010Art. 14 : Missions environnementales en Île-de-France
- Décret n°2010-687 du 24 juin 2010
Sct. CHAPITRE III : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ENERGIE, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES APPLICABLES A LA DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Sct. CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES APPLICABLES A LA DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ENERGIE, Art. 45, Art. 46, Art. 47

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