Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification de dispositions réglementaires
Résumé. Le texte ajoute, modifie et supprime des règles dans un décret existant.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2010-687 du 24 juin 2010Art. 10-1 → Version 1
- Décret n°2010-687 du 24 juin 2010Art. 10-1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-687 du 24 juin 2010Sct. CHAPITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENTDécret n°2010-687 du 24 juin 2010DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTSDécret n°2010-687 du 24 juin 2010Art. 8 → Version 3Décret n°2010-687 du 24 juin 2010Art. 9 → Version 2Décret n°2010-687 du 24 juin 2010Art. 10 → Version 3Décret n°2010-687 du 24 juin 2010Art. 11 → Version 2Décret n°2010-687 du 24 juin 2010Art. 12 → Version 2Décret n°2010-687 du 24 juin 2010Art. 50 → Version 2
- Décret n°2010-687 du 24 juin 2010Sct. CHAPITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 50
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2010-687 du 24 juin 2010Sct. CHAPITRE III : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ENERGIEDécret n°2010-687 du 24 juin 2010Art. 13 → Version 2Décret n°2010-687 du 24 juin 2010Art. 14 → Version 1Décret n°2010-687 du 24 juin 2010Art. 15 → Version 1Décret n°2010-687 du 24 juin 2010Art. 16 → Version 1Décret n°2010-687 du 24 juin 2010Art. 17 → Version 1Décret n°2010-687 du 24 juin 2010Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES APPLICABLES A LA DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENTDécret n°2010-687 du 24 juin 2010Art. 42 → Version 1Décret n°2010-687 du 24 juin 2010Art. 43 → Version 2Décret n°2010-687 du 24 juin 2010Art. 44 → Version 1Décret n°2010-687 du 24 juin 2010Sct. CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES APPLICABLES A LA DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ENERGIEDécret n°2010-687 du 24 juin 2010Art. 45 → Version 1Décret n°2010-687 du 24 juin 2010Art. 46 → Version 2Décret n°2010-687 du 24 juin 2010Art. 47 → Version 1
- Décret n°2010-687 du 24 juin 2010Sct. CHAPITRE III : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ENERGIE, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES APPLICABLES A LA DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Sct. CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES APPLICABLES A LA DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ENERGIE, Art. 45, Art. 46, Art. 47