Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 4-1 du décret de 2015
Résumé. Un décret a modifié une règle en y ajoutant de nouvelles règles pour respecter les lois.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015Art. 4-1 → Version 1
- Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015Art. 4-1