Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 4 du décret n° 2015-580
Résumé. Un décret récent change des détails dans un décret plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015Art. 4 → Version 3
- Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015Art. 4