Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions pour bénéficier d'un don de jours de repos
Résumé. Les agents civils peuvent demander un don de jours de repos pour s'occuper d'un enfant gravement malade ou d'une personne en perte d'autonomie, avec un certificat médical et une déclaration sur l'honneur.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015Art. 4 : Don de jours de repos pour les agents publics
→ Version 3 : Précision des conditions d'éligibilité
→ Version 3 : Précision des conditions d'éligibilité
- Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015Art. 4