Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret 2015-580
Résumé. Cet article met à jour certaines règles d'un décret de 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015Art. 6 → Version 2
- Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015Art. 6