Décret n°2021-259 du 9 mars 2021

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015

Art. 5

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Modification des règles d'absence pour les agents publics

Résumé. Les agents publics peuvent maintenant s'absenter plus de 31 jours consécutifs pour un don de jours de repos et cumuler leur congé annuel avec ces jours.

A modifié les dispositions suivantes :

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