Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de cumul des bonifications
Résumé Les bonifications ne peuvent plus être cumulées les unes après les autres.
Au second alinéa de l'article 5 du même décret, les mots : « et celle de la bonification peuvent être cumulées consécutivement » sont remplacés par les mots : « peut être cumulée ».
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