Code du travail

Article L5213-1

Article L5213-1

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Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

Résumé On est considéré comme travailleur handicapé si on a des difficultés à trouver ou garder un emploi à cause d'un problème de santé.

Est considérée comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique.


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Version 1

Est considérée comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique.