Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions transitoires pour les recrutements en cours
Résumé Les règles anciennes restent appliquées pour certains postes jusqu'à la fin de la période de détachement.
Les recrutements aux emplois relevant du titre Ier du décret du 30 décembre 2010 dans sa rédaction issue du présent décret pour lesquels la procédure de recrutement a été engagée antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent régis par les dispositions antérieurement applicables aux nominations dans ces emplois.
Les agents occupant, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, l'un de ces emplois demeurent régis, jusqu'au terme de leur détachement dans ces emplois, par les dispositions qui leur étaient antérieurement applicables.
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