En vigueur depuis le 1 avril 2021
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Dispositions Transitoires et finales du Décret n°2021-245
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Toutefois, les dispositions du 2° de l'article 6 (Augmentation du délai d'ancienneté requis pour l'accès à la hors-classe) entrent en vigueur le 1er janvier 2022 et les dispositions du 3° du même article entrent en vigueur le 1er janvier 2023.