Décret n°2021-245 du 3 mars 2021

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Toutefois, les dispositions du 2° de l'article 6 (Augmentation du délai d'ancienneté requis pour l'accès à la hors-classe) entrent en vigueur le 1er janvier 2022 et les dispositions du 3° du même article entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions Transitoires et finales du Décret n°2021-245

Résumé. Ce texte prend effet le mois suivant sa publication, avec des exceptions en 2022 et 2023.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Toutefois, les dispositions du 2° de l'article 6 (Augmentation du délai d'ancienneté requis pour l'accès à la hors-classe) entrent en vigueur le 1er janvier 2022 et les dispositions du 3° du même article entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2021

Source : Légifrance