JORF n°0050 du 27 février 2021

Décret n°2021-228 du 26 février 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-138-1 et D. 811-140 ;

Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 modifiée relative à l'égalité et à la citoyenneté, notamment son article 40 ;

Vu le décret n° 2019-227 du 22 mars 2019 relatif à l'expérimentation de modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs agricoles pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel ;

Vu le décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 février 2021 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date 10 février 2021,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations de dispositions réglementaires

Résumé Le décret change et supprime des règles d'un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-227 du 22 mars 2019 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-227 du 22 mars 2019 > > Art. 4 > >

1 version

4 modifiés

1 abrogé

1 cité

Article 2

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Modification des dispositions du Code rural et de la pêche maritime

Résumé Cet article change quelques règles du Code rural.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D811-138-1, Art. D811-140 > >

1 version

2 modifiés

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de la responsabilité de l'exécution du décret

Résumé Le ministre de l'agriculture doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 26 février 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie