Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-138-1 et D. 811-140 (Obtention du brevet de technicien supérieur agricole)Art. D.811-140Obtention du brevet de technicien supérieur agricoleLe brevet de technicien supérieur agricole peut être obtenu en réussissant un examen ou par la validation des acquis de l'expérience. ;
Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 (Loi du 27 janvier 2017 sur la citoyenneté, le logement et l'égalité)Loi du 27 janvier 2017 sur la citoyenneté, le logement et l'égalitéLa loi de 2017 encourage l'engagement citoyen, améliore l'accès aux logements sociaux et promeut l'égalité réelle. modifiée relative à l'égalité et à la citoyenneté, notamment son article 40 (Expérimentation d'accès aux BTS pour les bacheliers professionnels)Art. 40Expérimentation d'accès aux BTS pour les bacheliers professionnelsPendant trois ans, certains bacheliers pros pourront intégrer des BTS sous conditions. ;
Vu le décret n° 2019-227 du 22 mars 2019 relatif à l'expérimentation de modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs agricoles pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel ;
Vu le décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 (Modification des règles du BTSA)Modification des règles du BTSALe décret change les règles pour obtenir le brevet de technicien supérieur agricole, en simplifiant les modalités d'examen et en supprimant certaines options. relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 février 2021 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date 10 février 2021,
Décrète :