Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations de dispositions réglementaires
Résumé. Le décret change et supprime des règles d'un autre décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-227 du 22 mars 2019Art. 1 → Version 2Décret n°2019-227 du 22 mars 2019Art. 2 → Version 2Décret n°2019-227 du 22 mars 2019Art. 3 → Version 2Décret n°2019-227 du 22 mars 2019Art. 6 → Version 2
- Décret n°2019-227 du 22 mars 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2019-227 du 22 mars 2019Art. 4 → Version 1
- Décret n°2019-227 du 22 mars 2019Art. 4