JORF n°0050 du 27 février 2021

Décret n°2021-227 du 26 février 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3, D. 612-1, D. 612-31 et D. 643-2 ;

Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 modifiée relative à l'égalité et à la citoyenneté, notamment son article 40 ;

Vu le décret n° 2017-515 du 10 avril 2017 portant expérimentation de modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 21 janvier 2021 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 février 2021,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation de dispositions du décret n°2017-515

Résumé Cet article modifie et supprime des parties du décret n°2017-515.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-515 du 10 avril 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-515 du 10 avril 2017 > > Art. 4 > >

1 version

4 modifiés

1 abrogé

Article 2

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Modification des dispositions relatives au code de l'éducation

Résumé Le décret change les règles de l'éducation, notamment à l'article D612-31.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D612-31 > >

1 version

1 modifié

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du code de l'éducation

Résumé Trois articles du Code de l'éducation ont été changés pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D681-2, Art. D683-2, Art. D684-2 > >

1 version

3 modifiés

5 cités

Article 4

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Chargés de l'exécution

Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret et le rendre public.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 26 février 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu