Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'admission en section de techniciens supérieurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension et prolongation d'une expérimentation éducativeDécret n°2017-515 du 10 avril 2017Art. 2 : Admission en STS : rôle du recteur et du conseil de classe
→ Version 2 : Modification du processus d'admission en STSDécret n°2017-515 du 10 avril 2017Art. 3 : Sélection des candidats pour les sections de techniciens supérieurs
→ Version 3 : Modification des critères et autorité pour l'admission en section de techniciens supérieurs
- Décret n°2017-515 du 10 avril 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-515 du 10 avril 2017Art. 4