Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions du décret n°2017-515
Résumé. Cet article modifie et supprime des parties du décret n°2017-515.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-515 du 10 avril 2017Art. 1 → Version 2Décret n°2017-515 du 10 avril 2017Art. 2 → Version 2Décret n°2017-515 du 10 avril 2017Art. 3 → Version 3Décret n°2017-515 du 10 avril 2017Art. 5 → Version 2
- Décret n°2017-515 du 10 avril 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2017-515 du 10 avril 2017Art. 4 → Version 1
- Décret n°2017-515 du 10 avril 2017Art. 4