Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions du décret n°2017-515
Résumé Cet article modifie et supprime des parties du décret n°2017-515.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-515 du 10 avril 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-515 du 10 avril 2017 > > Art. 4 > >
1 version
4 modifiés
1 abrogé