Décret n°2021-227 du 26 février 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D612-31

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Exception à l'avis favorable du chef d'établissement

Résumé. Le recteur peut ignorer l'avis du chef d'établissement si celui-ci ne correspond pas aux caractéristiques de la formation ou aux compétences du candidat.

A modifié les dispositions suivantes :

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