Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article D. 612-31 du code de l'éducation
Résumé Un article de loi sur l'éducation est changé pour permettre à un responsable de ne pas suivre un avis si celui-ci ne prend pas en compte les compétences du bachelier, et pour clarifier une phrase sur l'admission.
Le dernier alinéa de l'article D. 612-31 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Après la première phrase, il est inséré la phrase suivante : « Toutefois, à titre exceptionnel, lorsque l'avis ne tient pas compte des caractéristiques de la formation demandée ou ne permet pas d'apprécier les acquis et compétences du bachelier, le recteur de région académique peut ne pas en tenir compte. » ;
2° A la dernière phrase, les mots : « Cette admission » sont remplacés par les mots : « Lorsqu'il est procédé à cette admission, celle-ci ».
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