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Décret n°2021-216 du 25 février 2021

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Chapitre II

Dispositions diverses

10 — 16

JORF n°0049 du 26 février 2021

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la sécurité sociale

Résumé L'article 1 change les règles de financement des urgences.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R160-5 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de la sécurité sociale

Résumé Un décret change une règle pour améliorer le financement des urgences.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R162-29 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles dispositions sur le financement des structures d'urgence

Résumé De nouvelles règles sont créées pour aider à financer les services d'urgence et les ambulances de réanimation.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R162-29-1 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de la sécurité sociale

Résumé Le financement des urgences et des réanimations mobiles a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R162-33-1 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au financement des structures des urgences

Résumé Le financement des urgences et des équipes médicales mobiles est modifié pour mieux les financer.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R162-33-2 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions relatives à la sécurité sociale

Résumé Des modifications ont été faites pour mieux payer les services d'urgence et de réanimation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R162-33-5 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions du Code de la sécurité sociale

Résumé L'article change des règles sur le financement des urgences et des réanimations mobiles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R162-33-15 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement de la médecine d'urgence

Résumé Un nouveau décret organise le financement des urgences médicales.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Sct. Sous-section 4 bis : Dispositions relatives au financement de la médecine d'urgence , Art. R162-33-25, Art. R162-33-26 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions de la rémunération des activités de médecine d'urgence

Résumé Cet article fixe les prix pour les soins d'urgence.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Sct. Paragraphe 3 : Activités de médecine d'urgence , Art. R174-42, Art. R174-43, Art. R174-44 > >

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