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Chapitre Ier

Dispositions relatives à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation

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Article 9

Dispositions de la rémunération des activités de médecine d'urgence

JORF n°0049 du 26 février 2021

Article 8

Article 8

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Financement de la médecine d'urgence

Résumé Un nouveau décret organise le financement des urgences médicales.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Sct. Sous-section 4 bis : Dispositions relatives au financement de la médecine d'urgence , Art. R162-33-25, Art. R162-33-26 > >

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Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Sct. Sous-section 4 bis : Dispositions relatives au financement de la médecine d'urgence , Art. R162-33-25, Art. R162-33-26