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Décret n°2014-167 du 17 février 2014

Article 13

Créé le 22 février 2014 · En vigueur depuis le 27 février 2021

Le canton n° 12 (Coudekerque-Branche) comprend les communes suivantes : Armbouts-Cappel, Bergues, Bierne, Cappelle-la-Grande, Coudekerque-Branche, Spycker, Steene, Téteghem-Coudekerque-Village, Uxem.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Coudekerque-Branche.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 43

En vigueur du samedi 22 février 2014 au vendredi 26 février 2021