Décret n°2014-167 du 17 février 2014

Article 32

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Article 32

Le canton n° 31 (Orchies) comprend les communes suivantes : Aix-en-Pévèle, Anhiers, Auby, Auchy-lez-Orchies, Beuvry-la-Forêt, Bouvignies, Coutiches, Faumont, Flines-lez-Raches, Landas, Nomain, Orchies, Râches, Raimbeaucourt, Roost-Warendin, Saméon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Orchies.

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En vigueur depuis le 22 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Découpage du canton d'Orchies

Résumé. Le canton d'Orchies comprend plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Orchies.

Le canton n° 31 (Orchies) comprend les communes suivantes : Aix-en-Pévèle, Anhiers, Auby, Auchy-lez-Orchies, Beuvry-la-Forêt, Bouvignies, Coutiches, Faumont, Flines-lez-Raches, Landas, Nomain, Orchies, Râches, Raimbeaucourt, Roost-Warendin, Saméon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Orchies.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 43 : Modification des cantons du département du Nord

En résumé. La commune d'Aix est renommée Aix-en-Pévèle dans la liste des communes du canton n°31 (Orchies).

En vigueur du samedi 22 février 2014 au vendredi 26 février 2021

Source : Légifrance