Décret n°2014-167 du 17 février 2014

Article 18

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Article 18

Le canton n° 17 (Dunkerque-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Bray-Dunes, Ghyvelde, Leffrinckoucke, Zuydcoote ;
2° La partie de la commune de Dunkerque située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le littoral, ligne droite dans la continuité de l'avenue de la Libération-Henry-Loorius, digue des Alliés, rue de la Plage, place Paul-Asseman, avenue de la Libération-Henry-Loorius, avenue des Bains, rue Godefroy-d'Estrades, pont Carnot, rue du 110e-Régiment-d'Infanterie, rue des Arbres, rue Jules-Hocquet, rue de l'Est, rue Benjamin-Morel, place Calonne, rue Lavoisier, rue du Sud, rue Thiers, avenue Guynemer, rue de l'Ecluse-de-Bergues, rue du Ponceau, rond-point de l'Arrière-Port, rue Belle-Vue, rue du Magasin-Général, route de l'Ile-Jeanty, quai de Mardyck, quai aux Bois, quai de la Concorde, rue du Pont-Royal, quai des Jardins, rue de la Cunette, boulevard Victor-Hugo, pont Gutenberg, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Coudekerque-Branche.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dunkerque.

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En vigueur depuis le 22 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Décret définissant le canton de Dunkerque-2

Résumé. Le décret décrit les limites du canton de Dunkerque-2, incluant plusieurs communes et une partie de Dunkerque.

Le canton n° 17 (Dunkerque-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Bray-Dunes, Ghyvelde, Leffrinckoucke, Zuydcoote ;
2° La partie de la commune de Dunkerque située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le littoral, ligne droite dans la continuité de l'avenue de la Libération-Henry-Loorius, digue des Alliés, rue de la Plage, place Paul-Asseman, avenue de la Libération-Henry-Loorius, avenue des Bains, rue Godefroy-d'Estrades, pont Carnot, rue du 110e-Régiment-d'Infanterie, rue des Arbres, rue Jules-Hocquet, rue de l'Est, rue Benjamin-Morel, place Calonne, rue Lavoisier, rue du Sud, rue Thiers, avenue Guynemer, rue de l'Ecluse-de-Bergues, rue du Ponceau, rond-point de l'Arrière-Port, rue Belle-Vue, rue du Magasin-Général, route de l'Ile-Jeanty, quai de Mardyck, quai aux Bois, quai de la Concorde, rue du Pont-Royal, quai des Jardins, rue de la Cunette, boulevard Victor-Hugo, pont Gutenberg, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Coudekerque-Branche.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dunkerque.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 43 : Modification des cantons du département du Nord

En résumé. La commune des Moëres a été retirée de la liste des communes comprises dans le canton n°17 (Dunkerque-2).

En vigueur du samedi 22 février 2014 au vendredi 26 février 2021

Source : Légifrance