Décret n°2014-167 du 17 février 2014

Article 37

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Article 37

Le canton n° 36 (Templeuve-en-Pévèle) comprend les communes suivantes : Anstaing, Attiches, Avelin, Bachy, Baisieux, Bersée, Bourghelles, Bouvines, Camphin-en-Pévèle, Cappelle-en-Pévèle, Chéreng, Cobrieux, Cysoing, Ennevelin, Fretin, Genech, Gruson, Lesquin, Louvil, Mérignies, Moncheaux, Mons-en-Pévèle, Mouchin, La Neuville, Péronne-en-Mélantois, Pont-à-Marcq, Sainghin-en-Mélantois, Templeuve-en-Pévèle, Thumeries, Tourmignies, Tressin, Wannehain.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Templeuve-en-Pévèle.

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En vigueur depuis le 22 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Délimitation du canton de Templeuve-en-Pévèle

Résumé. Le canton de Templeuve-en-Pévèle regroupe plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Templeuve-en-Pévèle.

Le canton n° 36 (Templeuve-en-Pévèle) comprend les communes suivantes : Anstaing, Attiches, Avelin, Bachy, Baisieux, Bersée, Bourghelles, Bouvines, Camphin-en-Pévèle, Cappelle-en-Pévèle, Chéreng, Cobrieux, Cysoing, Ennevelin, Fretin, Genech, Gruson, Lesquin, Louvil, Mérignies, Moncheaux, Mons-en-Pévèle, Mouchin, La Neuville, Péronne-en-Mélantois, Pont-à-Marcq, Sainghin-en-Mélantois, Templeuve-en-Pévèle, Thumeries, Tourmignies, Tressin, Wannehain.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Templeuve-en-Pévèle.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 43 : Modification des cantons du département du Nord

En résumé. Le nom de la commune Templeuve a été précisé en Templeuve-en-Pévèle dans la liste des communes du canton n°36 et pour le bureau centralisateur.

En vigueur du samedi 22 février 2014 au vendredi 26 février 2021

Source : Légifrance