Décret n°2021-1951 du 31 décembre 2021

Article 2

Créé le 2 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Horaires d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote

Résumé. Les bureaux de vote sont ouverts de 8 heures à 18 heures.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heure locale), sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 et de l'article R. 320 du code électoral.

Effets de cet article

cite

 Code électoralart. R41 (M) Code électoralart. R320 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 janvier 2022