JORF n°0001 du 1 janvier 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote

Résumé Les bureaux de vote sont ouverts de 8h à 18h, sauf si des règles spéciales s'appliquent.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heure locale), sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 et de l'article R. 320 du code électoral.


Historique des versions

Version 1

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heure locale), sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 et de l'article R. 320 du code électoral.