JORF n°0001 du 1 janvier 2022

Article 3

Article 3

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Modalités du second tour de scrutin

Résumé Si besoin, le second tour se fait le 27 mars 2022 comme le premier.

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 27 mars 2022.


Historique des versions

Version 1

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 27 mars 2022.