Décret n°2021-1951 du 31 décembre 2021

Article 3

Créé le 2 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions sur le second tour de scrutin

Résumé. Si besoin, le second tour aura lieu le 27 mars 2022 avec les mêmes règles.

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 27 mars 2022.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 janvier 2022