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Décret n°2021-1951 du 31 décembre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre des outre-mer,

Vu le code électoral, notamment son livre VI,

Décrète :

Article 1

Créé le 2 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocations électorales des conseillers territoriaux de Saint-Martin

Résumé. Les habitants de Saint-Martin iront voter pour leurs conseillers territoriaux le 20 mars 2022.

Les électeurs sont convoqués le dimanche 20 mars 2022 afin de procéder à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin.

1 version

Article 2

Créé le 2 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Horaires d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote

Résumé. Les bureaux de vote sont ouverts de 8 heures à 18 heures.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heure locale), sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 et de l'article R. 320 du code électoral.

1 version

2 cités

Article 3

Créé le 2 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions sur le second tour de scrutin

Résumé. Si besoin, le second tour aura lieu le 27 mars 2022 avec les mêmes règles.

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 27 mars 2022.

1 version

Article 4

Créé le 2 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent faire appliquer ce décret et le publier au journal officiel.

Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le dimanche 2 janvier 2022

Décret n°2021-1951 du 31 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4