Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des études et agréments pour les câbles et pipelines sous-marins
Résumé. L'article 14 change les règles pour poser des câbles et pipelines sous-marins.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013Art. 18-1 → Version 1Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013Sct. Chapitre Ier : Etudes préalables à la pose des câbles et pipelines sous-marinsDécret n°2013-611 du 10 juillet 2013Art. 18-2 → Version 1Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013Art. 18-3 → Version 1Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013Art. 18-4 → Version 1Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013Art. 18-5 → Version 1Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013Sct. Chapitre II : Agrément du tracé des câbles et pipelines
- Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013Art. 18-1, Sct. Chapitre Ier : Etudes préalables à la pose des câbles et pipelines sous-marins , Art. 18-2, Art. 18-3, Art. 18-4, Art. 18-5, Sct. Chapitre II : Agrément du tracé des câbles et pipelines
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013Art. 19 → Version 3Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013Sct. Chapitre II : Agrément du tracé des câbles et pipelines
- Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013Art. 19, Sct. Chapitre II : Agrément du tracé des câbles et pipelines