La notification est adressée avec un préavis de six semaines.

Par dérogation au premier alinéa, lorsque la demande concerne une étude préalable devant se dérouler en tout ou en partie dans l'une des zones relevant de la protection des intérêts de la défense nationale, définies par arrêté du Premier ministre, la notification est adressée au plus tard deux mois avant le début des travaux au préfet maritime.