Décret n°2021-1942 du 31 décembre 2021

Article 1

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Article 1

Le décret du 10 juillet 2013 susvisé (Règles pour les constructions en mer) est modifié conformément aux articles 2 (Modification de décrets administratifs) à 14 (Création de règles pour les études préalables aux câbles et pipelines sous-marins) du présent décret.

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Modification du décret du 10 juillet 2013

Résumé. Un décret du 31 décembre 2021 change le décret du 10 juillet 2013 en suivant les règles des articles 2 à 14.

Le décret du 10 juillet 2013 susvisé (Règles pour les constructions en mer) est modifié conformément aux articles 2 (Modification de décrets administratifs) à 14 (Création de règles pour les études préalables aux câbles et pipelines sous-marins) du présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance