Décret n°2021-1933 du 30 décembre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1244-3, Art. R1244-7, Art. R1244-8, Art. R1244-9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 3 : Dispositions particulières aux recherches menées dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation, Art. R1125-15, Art. R1125-16, Art. R1211-25, Art. R1211-26, Art. R1211-27, Art. R1211-28, Art. R1244-1, Art. R1244-2, Art. R1244-4, Art. R1244-5, Art. R1244-6, Art. R1542-5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur le don de gamètes

Résumé. Un décret modifie les règles sur le don de gamètes, notamment en supprimant l'anonymat et en autorisant les femmes non mariées à recevoir des dons.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Dispositions particulières aux recherches menées dans le cadre de l'assistance médicale à la procréationCode de la santé publiqueArt. R1125-15 : Conditions pour les recherches en assistance médicale à la procréation
→ Version 3 : Extension des articles applicables
Code de la santé publiqueArt. R1125-16 : Consentement requis pour les recherches en assistance médicale à la procréation
→ Version 3 : Extension de l'obligation d'information et de consentement
- Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Dispositions particulières aux recherches menées dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation, Art. R1125-15, Art. R1125-16, Art. R1211-25, Art. R1211-26, Art. R1211-27, Art. R1211-28, Art. R1244-1, Art. R1244-2, Art. R1244-4, Art. R1244-5, Art. R1244-6, Art. R1542-5

Historique des versions

Source : Légifrance