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Décret n°2021-1933 du 30 décembre 2021

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Création et modification de dispositions relatives à l'autoconservation de gamètes et au devenir des embryons conservés

JORF n°0304 du 31 décembre 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code de la santé publique

Résumé Cet article change des règles pour les hôpitaux et les équipements médicaux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R2131-18, Art. R2131-22-1, Art. R2131-23, Art. R2131-24, Art. R2131-25, Art. R2131-26, Art. R2131-26-1, Art. R2131-26-2 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R2131-18, Art. R2131-22-1, Art. R2131-23, Art. R2131-24, Art. R2131-25, Art. R2131-26, Art. R2131-26-1, Art. R2131-26-2