Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations d'articles du décret n°2021-793
Résumé. Ce décret change et supprime des règles sur les médias et la production.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2021-793 du 22 juin 2021Sct. Section 4 : Globalisation de la contribution à la productionDécret n°2021-793 du 22 juin 2021Art. 9-1 → Version 1
- Décret n°2021-793 du 22 juin 2021Sct. Section 4 : Globalisation de la contribution à la production, Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-793 du 22 juin 2021Art. 2 → Version 2Décret n°2021-793 du 22 juin 2021Art. 4 → Version 2Décret n°2021-793 du 22 juin 2021Art. 7 → Version 2Décret n°2021-793 du 22 juin 2021Art. 9 → Version 2Décret n°2021-793 du 22 juin 2021Art. 14 → Version 2Décret n°2021-793 du 22 juin 2021Art. 5 → Version 2Décret n°2021-793 du 22 juin 2021Art. 6 → Version 2Décret n°2021-793 du 22 juin 2021Sct. Section 3 : Conventions entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et les éditeurs de servicesDécret n°2021-793 du 22 juin 2021Art. 8 → Version 2Décret n°2021-793 du 22 juin 2021Art. 11 → Version 2Décret n°2021-793 du 22 juin 2021Art. 12 → Version 2Décret n°2021-793 du 22 juin 2021Art. 13 → Version 2Décret n°2021-793 du 22 juin 2021Art. 19 → Version 2Décret n°2021-793 du 22 juin 2021Art. 22 → Version 2Décret n°2021-793 du 22 juin 2021Sct. Section 4 : Modulation de la contributionDécret n°2021-793 du 22 juin 2021Art. 26 → Version 2
- Décret n°2021-793 du 22 juin 2021Art. 2, Art. 4, Art. 7, Art. 9, Art. 14, Art. 5, Art. 6, Sct. Section 3 : Conventions entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et les éditeurs de services, Art. 8, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 19, Art. 22, Sct. Section 4 : Modulation de la contribution, Art. 26
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2021-793 du 22 juin 2021Art. 3 → Version 1
- Décret n°2021-793 du 22 juin 2021Art. 3