Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°92-280 du 27 mars 1992
Résumé. Un décret de 2021 change les règles d'un ancien décret de 1992.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-280 du 27 mars 1992Art. 1 → Version 4
- Décret n°92-280 du 27 mars 1992Art. 1