Décret n°2021-189 du 19 février 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Art. Tableau n° 19

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Reconnaissance des maladies du sang liées au benzène

Résumé. Les maladies du sang causées par le benzène dans les travaux agricoles peuvent être reconnues jusqu'à 20 ans après l'exposition.

A modifié les dispositions suivantes :

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