Décret n°2021-1886 du 29 décembre 2021

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°92-858 du 28 août 1992

Art. 1, Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1422 du 18 décembre 2012

Art. 1, Art. 3, Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°92-860 du 28 août 1992

Art. 1, Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-677 du 23 juillet 2003

Art. 1, Art. 2

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Suppression de dispositions relatives aux infirmiers et puéricultrices territoriaux

Résumé. Le décret supprime des articles concernant les rémunérations et statuts des fonctionnaires territoriaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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