Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de plusieurs articles de décrets
Résumé. Cet article supprime des règles obsolètes pour simplifier le système juridique.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°92-858 du 28 août 1992Art. 1 → Version 3Décret n°92-858 du 28 août 1992Art. 2 → Version 1
- Décret n°92-858 du 28 août 1992Art. 1, Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1422 du 18 décembre 2012Art. 1 → Version 3Décret n°2012-1422 du 18 décembre 2012Art. 3 → Version 1Décret n°2012-1422 du 18 décembre 2012Art. 4 → Version 1
- Décret n°2012-1422 du 18 décembre 2012Art. 1, Art. 3, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°92-860 du 28 août 1992Art. 1 → Version 3Décret n°92-860 du 28 août 1992Art. 5 → Version 1
- Décret n°92-860 du 28 août 1992Art. 1, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2003-677 du 23 juillet 2003Art. 1 → Version 3Décret n°2003-677 du 23 juillet 2003Art. 2 → Version 1
- Décret n°2003-677 du 23 juillet 2003Art. 1, Art. 2