Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de dispositions relatives aux infirmiers et puéricultrices territoriaux
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Décret n°92-858 du 28 août 1992Art. 2
- Décret n°92-858 du 28 août 1992Art. 1, Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Décret n°2012-1422 du 18 décembre 2012Art. 3 : Entrée en vigueur d'un décretDécret n°2012-1422 du 18 décembre 2012Art. 4 : Exécution d'un décret par plusieurs ministres
- Décret n°2012-1422 du 18 décembre 2012Art. 1, Art. 3, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Décret n°92-860 du 28 août 1992Art. 5
- Décret n°92-860 du 28 août 1992Art. 1, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Décret n°2003-677 du 23 juillet 2003Art. 2
- Décret n°2003-677 du 23 juillet 2003Art. 1, Art. 2