Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des Décrets relatifs à l'échelonnement indiciaire de plusieurs professions de santé territoriales
Résumé Un nouveau décret a annulé les anciens règlements qui fixaient les salaires des infirmiers et des cadres de santé territoriaux.
Le décret n° 92-858 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices cadres territoriaux de santé, le décret n° 92-860 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices territoriales, le décret n° 2012-1422 du 18 décembre 2012 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux et le décret n° 2003-677 du 23 juillet 2003 portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux sont abrogés.
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