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Décret n°2012-1422 du 18 décembre 2012

portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux

Abrogé1 janvier 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 92-861 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 19 avril 2012 ;

Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 7 juin 2012,

Décrète :

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 janvier 2022

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des infirmiers territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2016

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2019

Infirmier de classe supérieure
8e échelon - 701 707
7e échelon 683 684 684
6e échelon 655 657 665
5e échelon 626 631 638
4e échelon 593 600 607
3e échelon 563 569 574
2e échelon 531 538 542
1er échelon 498 508 518
Infirmier de classe normale
9e échelon 621 - -
8e échelon 579 631 638
7e échelon 535 582 587
6e échelon 494 540 543
5e échelon 457 497 498
4er échelon 423 464 468
3e échelon 384 438 442
2e échelon 365 416 418
1er échelon 358 377 389

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des articles sur l'échelonnement indiciaire des infirmiers territoriaux

Résumé. Le décret abroge les articles 1 et 5 du décret de 1992 concernant l'échelonnement indiciaire des infirmiers territoriaux et les charges d'exécution.

A abrogé les dispositions suivantes :

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 janvier 2022

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2012.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Jérôme Cahuzac

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au vendredi 31 décembre 2021

Décret n°2012-1422 du 18 décembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4