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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions du décret n° 92-865 du 28 août 1992
Résumé. Un nouveau décret a supprimé des règles anciennes sur les conditions d'accès, la nomination, la formation, l'avancement, et d'autres aspects des employés.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 92-865 du 28 août 1992Art. 1 → Version 6Décret n° 92-865 du 28 août 1992Art. 2 → Version 1Décret n° 92-865 du 28 août 1992Art. 3 → Version 3Décret n° 92-865 du 28 août 1992Art. 4 → Version 8Décret n° 92-865 du 28 août 1992Art. 5 → Version 2Décret n° 92-865 du 28 août 1992Art. 6 → Version 3Décret n° 92-865 du 28 août 1992Art. 7 → Version 2Décret n° 92-865 du 28 août 1992Art. 7-1 → Version 2Décret n° 92-865 du 28 août 1992Art. 7-2 → Version 1Décret n° 92-865 du 28 août 1992Art. 7-3 → Version 1Décret n° 92-865 du 28 août 1992Art. 7-4 → Version 1Décret n° 92-865 du 28 août 1992Art. 8 → Version 5Décret n° 92-865 du 28 août 1992Art. 9 → Version 4Décret n° 92-865 du 28 août 1992Art. 13 → Version 3Décret n° 92-865 du 28 août 1992Art. 17 → Version 2Décret n° 92-865 du 28 août 1992Art. 22 → Version 1
-Décret n° 92-865 du 28 août 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4, Art. 8, Art. 9, Art. 13, Art. 17, Art. 22
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 92-865 du 28 août 1992Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.Décret n° 92-865 du 28 août 1992Sct. TITRE II : CONDITIONS D'ACCÈS.Décret n° 92-865 du 28 août 1992Sct. TITRE III : NOMINATIONDécret n° 92-865 du 28 août 1992TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.Décret n° 92-865 du 28 août 1992Sct. TITRE IV : AVANCEMENT.Décret n° 92-865 du 28 août 1992Sct. TITRE V : DÉTACHEMENT ET INTEGRATION DIRECTEDécret n° 92-865 du 28 août 1992Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSESDécret n° 92-865 du 28 août 1992TRANSITOIRES ET FINALES
-Décret n° 92-865 du 28 août 1992Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Sct. TITRE II : CONDITIONS D'ACCÈS., Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Sct. TITRE IV : AVANCEMENT., Sct. TITRE V : DÉTACHEMENT ET INTEGRATION DIRECTE, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES