Article 31
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition du statut particulier des auxiliaires de puériculture territoriaux
Résumé Les règles pour les auxiliaires de puériculture des collectivités territoriales ne valent plus
Le décret n° 92-865 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux est abrogé.
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