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Décret n°92-865 du 28 août 1992

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 30 août 1992 · En vigueur du 1 janvier 2017 au 31 décembre 2021

Les auxiliaires de puériculture territoriaux constituent un cadre d'emplois médico-social de catégorie C au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, soumis aux dispositions du décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale.
Ce cadre d'emplois comprend les grades d'auxiliaire de puériculture principal de 2e classe et d'auxiliaire de puériculture principal de 1re classe, qui relèvent respectivement des échelles C2 et C3 de rémunération.

Créé le 30 août 1992

Les auxiliaires de puériculture participent à l'élaboration et au suivi du projet de vie de l'établissement. Ils prennent en charge l'enfant individuellement et en groupe, collaborent à la distribution des soins quotidiens et mènent les activités d'éveil qui contribuent au développement de l'enfant.

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du dimanche 30 août 1992 au vendredi 31 décembre 2021

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Article 2