Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de dispositions spécifiques du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991
Résumé. L'article modifie des règles d'un ancien décret pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991Art. ANNEXE 1 → Version 5Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991Art. ANNEXE 2 → Version 5
- Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 2