JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Article 30

Article 30

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Modification des équivalences de fonctions médico-sociales

Résumé L'article 30 modifie les équivalences de certains postes médicaux.

Le décret du 6 septembre 1991 susvisé est ainsi modifié :
1°-Dans le tableau C intitulé : « Fonctions médico-sociales » figurant à l'annexe 1, la ligne :
«

|Auxiliaires de puériculture territoriaux.|Aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense.| |:---------------------------------------:|:----------------------------------------------------------------------------------------------:|

»
est remplacée par la ligne :
«

|Auxiliaires de puériculture territoriaux.|Aides-soignants civils du ministère de la défense.| |:---------------------------------------:|:------------------------------------------------:|

» ;
2° A l'annexe 2, la ligne :
«

|Auxiliaires de puériculture territoriaux.|Adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés).| |:---------------------------------------:|:----------------------------------------------------------------------------:|

»
est remplacée par la ligne :
«

|Auxiliaires de puériculture territoriaux.|Infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat.| |:---------------------------------------:|:----------------------------------------------------------------------------:|

».


Historique des versions

Version 1

Le décret du 6 septembre 1991 susvisé est ainsi modifié :

1°-Dans le tableau C intitulé : « Fonctions médico-sociales » figurant à l'annexe 1, la ligne :

«

Auxiliaires de puériculture territoriaux.

Aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense.

»

est remplacée par la ligne :

«

Auxiliaires de puériculture territoriaux.

Aides-soignants civils du ministère de la défense.

» ;

2° A l'annexe 2, la ligne :

«

Auxiliaires de puériculture territoriaux.

Adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés).

»

est remplacée par la ligne :

«

Auxiliaires de puériculture territoriaux.

Infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat.

».