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Chapitre II

Dispositions relatives au cadre d'emplois des puéricultrices territoriales

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Article 12

Modification de la terminologie dans le cadre d'emplois des puéricultrices territoriales

JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Article 11

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la mention 'de classe normale'

Résumé On enlève 'de classe normale' dans l'article 3 et le premier alinéa de l'article 5 du même décret.

A l'article 3 et au premier alinéa de l'article 5 du même décret, les mots : « de classe normale » sont supprimés.

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A l'article 3 et au premier alinéa de l'article 5 du même décret, les mots : « de classe normale » sont supprimés.