Décret n°2021-1874 du 29 décembre 2021

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-309 du 22 mars 2010

Art. 3-4

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Fixation des indices bruts des échelons provisoires

Résumé. L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires pour les masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes du ministère de la défense est fixé à 580 pour le 2ème échelon provisoire et à 548 pour le 1er échelon provisoire.

A créé les dispositions suivantes :

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