Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des indices bruts pour les cadres de santé paramédicaux
Résumé. Le décret modifie les indices bruts des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-309 du 22 mars 2010Art. 3 bis : Indices salariaux des cadres de santé paramédicaux
→ Version 4 : Modification de l'échelonnement indiciaire
→ Version 4 : Modification de l'échelonnement indiciaire
- Décret n°2010-309 du 22 mars 2010Art. 3 bis