Décret n°2021-1874 du 29 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-309 du 22 mars 2010

Art. 3 bis

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Modification des indices bruts pour les cadres de santé paramédicaux

Résumé. Le décret modifie les indices bruts des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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