Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications d'un décret relatif à la formation des membres des commissions de sécurité et d'accessibilité
Résumé L'article précise les règles de formation pour les commissaires de sécurité et d'accessibilité.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-309 du 22 mars 2010 > > Art. 3-3 > >
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