Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du décret n°2005-1597
Résumé. Cet article modifie une règle de 2005 selon une nouvelle règle de 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1597 du 19 décembre 2005Art. 1 → Version 5
- Décret n°2005-1597 du 19 décembre 2005Art. 1
1 version
1 modifié