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Chapitre Ier

Dispositions relatives au corps des infirmiers civils de soins gÉnÉraux du ministÈre de la dÉfense

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Section 2

Dispositions transitoires

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JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Section 1 : Dispositions permanentes

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2005-1597

Résumé Cet article modifie une règle de 2005 selon une nouvelle règle de 2021.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1597 du 19 décembre 2005 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 2 du décret n°2005-1597

Résumé Cet article modifie une règle pour devenir infirmier civil au ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1597 du 19 décembre 2005 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 13 et 14 du décret n°2005-1597

Résumé Cet article change deux règles pour mieux aider les infirmiers civils de la Défense.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1597 du 19 décembre 2005 > > Art. 13, Art. 14 > >

1 version

2 modifiés