Décret n°2005-1597 du 19 décembre 2005

Article 2

Créé le 21 décembre 2005 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Le corps des infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense comprend le grade d'infirmier de classe normale, comportant huit échelons, et le grade d'infirmier de classe supérieure, comportant dix échelons.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2016-582 du 11 mai 2016art. 8

En vigueur du mercredi 1 octobre 2014 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDÉCRET n°2014-848 du 28 juillet 2014art. 2

En vigueur du mercredi 21 décembre 2005 au mardi 30 septembre 2014