Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 13 et 14 du décret n°2005-1597
Résumé. Cet article change deux règles pour mieux aider les infirmiers civils de la Défense.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1597 du 19 décembre 2005Art. 13 → Version 4Décret n°2005-1597 du 19 décembre 2005Art. 14 → Version 3
- Décret n°2005-1597 du 19 décembre 2005Art. 13, Art. 14