Décret n°2005-1597 du 19 décembre 2005

Article 13

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En vigueur du 21 décembre 2005 au 31 décembre 2016, puis depuis le 1 janvier 2022

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps régi par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS DURÉE
Classe supérieure
10e échelon -
9e échelon 3 ans
8e échelon 3 ans
7e échelon 2 ans 6 mois
6e échelon 2 ans 6 mois
5e échelon 2 ans 6 mois
4e échelon 2 ans 6 mois
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 1 an
Classe normale
8e échelon -
7e échelon 4 ans
6e échelon 4 ans
5e échelon 4 ans
4e échelon 4 ans
3e échelon 3 ans
2e échelon 3 ans
1er échelon 2 ans

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2016-582 du 11 mai 2016art. 7 (Ab)

En vigueur du mercredi 1 octobre 2014 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parDÉCRET n°2014-848 du 28 juillet 2014art. 3

En vigueur du mercredi 21 décembre 2005 au mardi 30 septembre 2014