Décret n°2021-1873 du 29 décembre 2021

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 2 du décret n°2005-1597

Résumé. Cet article modifie une règle pour devenir infirmier civil au ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1597 du 19 décembre 2005Art. 2 → Version 4
- Décret n°2005-1597 du 19 décembre 2005
Art. 2

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