Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2005-1597
Résumé. Cet article modifie une règle de 2005 selon une nouvelle règle de 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1597 du 19 décembre 2005Art. 1 → Version 5
- Décret n°2005-1597 du 19 décembre 2005Art. 1