Créé le 21 décembre 2005 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Le corps des infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense est classé dans la catégorie B prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
Les fonctionnaires relevant de ce corps exercent leurs fonctions au sein du ministère de la défense et de l'Institution nationale des invalides.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022
Modifié parDécret n°2021-1873 du 29 décembre 2021art. 1
En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 31 décembre 2021
Modifié parDécret n°2016-582 du 11 mai 2016art. 8
En vigueur du mercredi 1 octobre 2014 au samedi 31 décembre 2016
Modifié parDÉCRET n°2014-848 du 28 juillet 2014art. 1
En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au mardi 30 septembre 2014
En vigueur du mercredi 21 décembre 2005 au mercredi 2 mai 2007