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Décret n°2021-1873 du 29 décembre 2021
Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des infirmiers civils de soins gÉnÉraux du ministÈre de la dÉfense
En vigueur depuis le vendredi 31 décembre 2021
Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des infirmiers civils de soins gÉnÉraux du ministÈre de la dÉfense
Section 1 : Dispositions permanentes
Section 2 : Dispositions transitoires