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Décret n°2021-1873 du 29 décembre 2021

JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des infirmiers civils de soins gÉnÉraux du ministÈre de la dÉfense

Chapitre II : Dispositions relatives au corps des techniciens paramÉdicaux civils du ministÈre de la dÉfense

Chapitre III : Dispositions modifiant le dÉcret n° 2016-582 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catÉgorie B À caractÈre paramÉdical de la fonction publique de l'État et modifiant les dÉcrets relatifs à l'organisation de leurs carrières

Chapitre IV : Dispositions finales

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Chapitre IV

Dispositions finales

12 — 13

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Décret n°2021-1873 du 29 décembre 2021

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Section 1

Dispositions permanentes

1 — 3

JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des infirmiers civils de soins gÉnÉraux du ministÈre de la dÉfense

Section 1 : Dispositions permanentes

Section 2 : Dispositions transitoires