Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un décret concernant le statut des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés du ministère de la défense
Résumé Le décret annule les règles qui s'appliquaient aux aides-soignants et aux agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense.
Le décret n° 2009-1357 du 3 novembre 2009 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense et modifiant le décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense est abrogé.
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