Abrogé1 janvier 2022
Créé le 1 décembre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2022
Les fonctionnaires du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense exercent leurs fonctions au ministère de la défense et dans les établissements publics à caractère administratif placés sous sa tutelle.