Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009

Article 2

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Créé le 1 décembre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2022

Les fonctionnaires du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense exercent leurs fonctions au ministère de la défense et dans les établissements publics à caractère administratif placés sous sa tutelle.

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En vigueur du mardi 1 décembre 2009 au vendredi 31 décembre 2021