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Décret n°2021-1871 du 29 décembre 2021

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Décret n°2021-1871 du 29 décembre 2021

Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales

Article 10

Créé le 31 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poursuite et classification des stagiaires civils dans les services hospitaliers

Résumé. Les stagiaires des hôpitaux continuent leur formation et sont classés selon les nouvelles règles.

Les agents des services hospitaliers qualifiés civils stagiaires relevant du décret du 3 novembre 2009 mentionné ci-dessus poursuivent leur stage dans le corps régi par le présent décret et sont classés dans ce corps conformément aux dispositions mentionnées à l'article 9.

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Article 11

Créé le 31 décembre 2021

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Représentation des agents des services hospitaliers qualifiés civils jusqu'au renouvellement général des commissions administratives paritaires

Résumé. Jusqu'à la prochaine élection, les représentants actuels des agents hospitaliers continueront de les représenter.

Jusqu'au prochain renouvellement général des commissions administratives paritaires :
1° Les représentants des agents des services hospitaliers qualifiés civils de classe normale relevant du décret du 3 novembre 2009 mentionné ci-dessus représentent les agents des services hospitaliers qualifiés civils de classe normale relevant du présent décret.
2° Les représentants des agents des services hospitaliers qualifiés civils de classe supérieure relevant du décret du 3 novembre 2009 mentionné ci-dessus représentent les agents des services hospitaliers qualifiés civils de classe supérieure relevant du présent décret.

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Article 12

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de plusieurs articles du décret n°2009-1357

Résumé. Cet article annule des règles anciennes sur les infirmiers et les hôpitaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESDécret n°2009-1357 du 3 novembre 2009Art. 1 → Version 2Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009Art. 2 → Version 1Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009Art. 3 → Version 4Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009Art. 4 → Version 1Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009Sct. CHAPITRE II : RECRUTEMENTDécret n°2009-1357 du 3 novembre 2009Sct. SECTION 1 : AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIES CIVILSDécret n°2009-1357 du 3 novembre 2009Art. 5 → Version 3Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009Art. 8 → Version 3Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009Sct. SECTION 2 : AIDES SOIGNANTS CIVILSDécret n°2009-1357 du 3 novembre 2009Art. 9 → Version 1Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009Art. 10 → Version 2Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009Art. 11 → Version 4Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009Art. 12 → Version 4Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009Art. 13 → Version 1Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009Art. 14 → Version 4Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009Sct. CHAPITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRESDécret n°2009-1357 du 3 novembre 2009Art. 18 → Version 1Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009Art. 19 → Version 1Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009Art. 20 → Version 1Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009Art. 21 → Version 1Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009Art. 22 → Version 1Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009Art. 23 → Version 1Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009Art. 24 → Version 1Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009Art. 25 → Version 1Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009Art. 26 → Version 1Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009Art. 27 → Version 1Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009Art. 28 → Version 2Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009Sct. CHAPITRE VI : DISPOSITION MODIFIANT LE DECRET N° 2005 1597 DU 19 DECEMBRE 2005 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INFIRMIERS CIVILS DE SOINS GENERAUX DU MINISTERE DE LA DEFENSEDécret n°2009-1357 du 3 novembre 2009Sct. CHAPITRE VII : DISPOSITIONS FINALESDécret n°2009-1357 du 3 novembre 2009Art. 32 → Version 1
- Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009
Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE II : RECRUTEMENT, Sct. SECTION 1 : AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIES CIVILS, Art. 5, Art. 8, Sct. SECTION 2 : AIDES SOIGNANTS CIVILS, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. CHAPITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. CHAPITRE VI : DISPOSITION MODIFIANT LE DECRET N° 2005 1597 DU 19 DECEMBRE 2005 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INFIRMIERS CIVILS DE SOINS GENERAUX DU MINISTERE DE LA DEFENSE, Sct. CHAPITRE VII : DISPOSITIONS FINALES, Art. 32

1 version

32 abrogés

1 cité

Article 13

Créé le 31 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret est mis en place le 1er janvier 2022

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.

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Article 14

Créé le 31 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres concernés doivent appliquer et publier ce décret.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 31 décembre 2021

Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14